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L'investissement locatif avec la loi Pinel : les zones Pinel

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Rillieux-la-Pape

Le dispositif Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Amener les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, il est à noter que dorénavant, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zonage du plan de relance du logement Pinel : les villes concernées

Bonne nouvelle, Rillieux-la-Pape est en zone B1, elle est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (20 %) est identique à celle du département. À l'inverse, la taxe foncière (17 %) est, elle, plus élevée que celle du Rhône (11 %). Sachez-le, il y a dans votre localité 39 % de propriétaires (contre 61 % de locataires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Les conditions du dispositif de défiscalisation Pinel

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien au minimum 6 ans, le dispositif Pinel s'applique aux logements suivants :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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